Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/06/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site internet https://www.perez-avocat-essonne.fr des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées à l’occasion de leur navigation sur le site et, le cas échéant, de leur prise de contact avec le Cabinet.

Le site est édité par :

[J.PEREZ AVOCAT/ Maître Julien PEREZ]
Avocat inscrit au Barreau de l'Essonne
Adresse professionnelle : 13, rue des Mazières

91000 EVRY-COURCOURONNES
Adresse électronique : j.perez.avocat@gmail.com

Téléphone : 06.60.02.75.55

Le Cabinet accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, au respect de la vie privée des utilisateurs et au secret professionnel de l’avocat.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le présent site est :

[J.PEREZ AVOCAT / Maître Julien PEREZ]
13, rue des Mazières

91000 EVRY-COURCOURONNES
j.perez.avocat@gmail.com
06.60.02.75.55

En cette qualité, le Cabinet détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés à partir du site internet.

2. Hébergement du site

Le site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Wix.

Wix intervient en qualité de prestataire technique et, selon les traitements concernés, de sous-traitant du Cabinet pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et le fonctionnement technique du site internet.

Dans ce cadre, certaines données techniques ou données transmises via le site peuvent être traitées par Wix ou ses propres sous-traitants, conformément à ses conditions contractuelles et à sa politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les informations mises à disposition par Wix concernant la protection des données personnelles, la sécurité et les éventuels transferts de données.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, le Cabinet peut être amené à collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
objet de la demande ;
contenu du message transmis via le formulaire de contact ;
pièces ou documents éventuellement transmis spontanément par l’utilisateur ;
données nécessaires au traitement d’une demande de rendez-vous ;
données de navigation, notamment adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, lorsque ces données sont collectées par les outils techniques du site ;
données relatives au consentement ou au refus des cookies.

Le Cabinet invite les utilisateurs à ne pas transmettre, via le formulaire de contact, d’informations excessives ou sans lien avec leur demande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes adressées au Cabinet par formulaire de contact, courrier électronique ou téléphone ;
permettre une première prise de contact avec le Cabinet ;
organiser un rendez-vous ou un échange téléphonique ;
assurer le suivi administratif d’une demande ;
gérer la relation avec les clients ou prospects ;
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
mesurer l’audience du site, lorsque des outils de mesure d’audience sont activés et acceptés par l’utilisateur ;
gérer les préférences relatives aux cookies ;
respecter les obligations légales, réglementaires, déontologiques et professionnelles applicables à la profession d’avocat.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par le Cabinet reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur contacte le Cabinet en vue d’une consultation, d’un rendez-vous ou d’une éventuelle intervention ;
l’exécution d’un contrat, lorsque la personne concernée devient cliente du Cabinet ;
l’intérêt légitime du Cabinet à répondre aux demandes, assurer la sécurité du site, gérer son activité et conserver la preuve des échanges nécessaires ;
le respect d’obligations légales, réglementaires ou déontologiques ;
le consentement de l’utilisateur, notamment pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires ou pour l’envoi éventuel d’une communication spécifique.

6. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact disponible sur le site, les informations transmises sont utilisées uniquement afin de permettre au Cabinet de prendre connaissance de la demande et d’y répondre.

L’envoi d’un message via le formulaire de contact ne crée pas, à lui seul, une relation avocat-client.

Aucune consultation juridique ne peut être considérée comme valablement délivrée par le seul envoi d’un message via le site internet, sauf accord exprès du Cabinet et, le cas échéant, conclusion d’une convention d’honoraires.

Le Cabinet recommande de ne pas transmettre de documents confidentiels ou de pièces sensibles avant tout échange préalable avec l’avocat.

7. Secret professionnel

Lorsque les données personnelles sont traitées dans le cadre d’une relation avocat-client, elles sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat, dans les conditions prévues par les textes applicables à la profession.

Le Cabinet veille à limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires à la gestion du site, du Cabinet et des dossiers.

8. Destinataires des données

Les données personnelles collectées via le site sont destinées au Cabinet.

Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

prestataire d’hébergement du site, notamment Wix ;
prestataires techniques intervenant pour la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site ;
prestataires informatiques ou logiciels utilisés par le Cabinet ;
autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de la défense des droits du Cabinet ou de ses clients ;
auxiliaires de justice, juridictions, confrères, commissaires de justice, experts ou autres intervenants, uniquement dans le cadre d’un dossier confié au Cabinet.

Le Cabinet ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

9. Transferts de données hors Union européenne

En raison de l’utilisation de la plateforme Wix et de certains prestataires techniques, certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

L’utilisateur peut consulter les informations publiées par Wix concernant ses sous-traitants, ses lieux d’hébergement et ses garanties en matière de protection des données.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire pendant une durée maximale de [3 ans] à compter du dernier contact ;
les données relatives aux clients du Cabinet sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales, déontologiques ou à la défense des droits du Cabinet ;
les données de facturation peuvent être conservées pendant une durée maximale de [10 ans] à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
les données relatives aux cookies et au consentement sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de cookies du site ;
les données techniques nécessaires à la sécurité du site sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou des cookies tiers.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix à tout moment depuis le bandeau de consentement ou le lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

12. Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Le Cabinet rappelle toutefois qu’aucune transmission de données sur internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

L’utilisateur est invité à faire preuve de prudence dans les informations qu’il transmet via le site, notamment lorsqu’il s’agit de données sensibles ou de documents confidentiels.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant au Cabinet à l’adresse suivante :

j.perez.avocat@gmail.com
ou par courrier à :
13, rue des Mazières

91000 EVRY-COURCOURONNES

Le Cabinet pourra demander à l’utilisateur de justifier de son identité lorsque cela est nécessaire afin de traiter sa demande.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le Cabinet, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, des plateformes juridiques, des réseaux sociaux ou des services externes.

Le Cabinet n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.

16. Modification de la politique de confidentialité

Le Cabinet se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.